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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1991 accordant une allocation aux fonctionnaires des administrations de l'Etat chargés d'effectuer les diverses études concourant à réaliser la radioscopie de leur département ministériel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1993
Page:19577
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1991

TT 01/06/1991 - 01/01/1992