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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 1997 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1997
Page:	19435

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/05/1997

Période de vigueur

du 15/05/1997 au 01/05/2001