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Intitulé

Loi du 24 janvier 1977 portant diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de la promotion de l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1977
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1977
Page:	1347

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT 31/12/1979

(Durée d'application prorogée par L 30/12/1977 et AR 23/03/1979)

Remarques