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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 portant exécution de l'article 21 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1997
Page:20103
Avis du Conseil d'Etat 26218
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication