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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1976 complétant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1976
Page:	6489

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/05/1976 au 01/10/1996