Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1976 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1975 relatif aux conditions d'homologation auxquelles doivent répondre les feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/1976
Page:	3624

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication