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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/1977
Page:	1745

30/11/2002 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par M 16/12/1985

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

14/02/1977

Fin de vigueur: dispositions transitoires: arrêté 20/06/2007, art. 8

Période de vigueur

du ... au 09/07/2007

Remarques