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Intitulé

Loi du 16 février 1977 portant approbation de la Convention n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, adoptée à Genève le 25 juin 1958, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail au cours de sa quarante-deuxième session


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1977
Page:11683
Avis du Conseil d'Etat 10721
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication