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Intitulé

Loi du 16 février 1977 portant approbation de l'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, fait à Londres, Moscou et Washington le 22 avril 1968


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1978
Page:12362
Avis du Conseil d'Etat 12500
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication