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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1976 modifiant et complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi de subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique néerlandais)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1976
Page:	13379

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1976