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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1977 portant agréation des établissements de crédit chargés d'ouvrir des crédits de restauration en matière de calamités naturelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1977
Page:	2674

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 05/03/1977 au ...