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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mars 1977 modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	04/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1977
Page:	8373

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1977