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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à l'inventaire du patrimoine des centres publics d'aide sociale (CPAS)


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1997
Edition:2
Page:20662
Avis du Conseil d'Etat 25703
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998