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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1954 fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1977
Page:6202
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1976

Période de vigueur du 01/09/1976 au ...