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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1977
Page:3414
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1977

Période de vigueur du 01/04/1977 au ...