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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1977
Page:4361
  • 26/04/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication