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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires au personnel des Colonnes mobiles de la Protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/05/1977
Page:5941
Avis du Conseil d'Etat U - D