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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement supérieur universitaire
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
[Arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire]
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
[Arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel sociopsychologique et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement supérieur universitaire]

NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT
[Königlicher Erlass vom 15. April 1977 zur Festlegung der Vorschriften und Bedingungen für die Berechnung der Anzahl Planstellen in bestimmten Ämtern des Erziehungshilfs-, sozialpsychologischen und Verwaltungspersonals des Sekundar- und Hochschulunterrichtswesens mit Ausnahme der Universitäten]
Königlicher Erlass vom 15. April 1977 zur Festlegung der Vorschriften und Bedingungen für die Berechnung der Anzahl Planstellen in bestimmten Ämtern des Erziehungshilfs- und Verwaltungspersonals des Sekundar- und Hochschulunterrichtswesens mit Ausnahme der Universitäten


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1977
Page:6857
  • 29/06/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1975

Dispositions transitoires: art. 3, §3, tel que cet article a été remplacé par l'art. 54 du DCF 30/04/2009

Période de vigueur du 01/09/1975 au ...
Remarques En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=108