Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1993 mettant en concordance les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail