Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1977
Page:	8852

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 5

Période de vigueur

du ... au 27/01/2010