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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 1977 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1977
Page:	12634

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Effet: "au début de l'année scolaire ou académique 1975-1976" (art. 4)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=00127