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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1977 octroyant une allocation aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de la mission d'interprète

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/1977
Page:	11169

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975

Période de vigueur

du 01/01/1975 au ...