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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/1977
Page:	9164

Avis du Conseil d'Etat

12831

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/07/1977 au ...