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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1977 - Administration de la Marine et de la Navigation Intérieure - Conditions de travail et régime des rétributions du personnel pilote - Modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1967


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/08/1977
Page:10204
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975