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Intitulé

Loi du 13 mai 1976 validant certaines nominations et promotions accordées dans des organismes d'intérêt public relevant du Ministre de la Prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1976
Page:6961
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 12301
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication