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Intitulé

Loi du 13 mai 1976 modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1976
Page:6959
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976