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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. April 1997 zur Billigung der Satzungsänderung des Belgischen Roten Kreuzes

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 23 avril 1997 portant approbation de la modification des statuts de la Croix-Rouge de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1997
Page:21556
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication