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Intitulé

Loi du 19 juillet 1977 octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1977
Page:10188
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication