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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1977 portant approbation des règlements d'administration et de procédure de l'Institut des Emissions néerlandaises de la Radiodiffusion -Télévision belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/07/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/1977
Page:	11699

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/10/1977 au 27/04/1981