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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1993 modifiant l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1993
Page:23694
Avis du Conseil d'Etat 22818
Entrée en vigueur / Effet voir article 17
Remarques Confirmé par L 30/03/1994 (MB 31/03/1994) en tant qu'il a trait au précompte professionnel