help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 19 septembre 1977 portant approbation de la Convention Benelux relative aux comourants, et de l'Annexe, signées à Bruxelles le 29 décembre 1972


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1978
Page:145
Avis du Conseil d'Etat 12254
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication