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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des officiers]
[Arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
Arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1977
Page:	12292

Avis du Conseil d'Etat

12896

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication