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Intitulé

Avis du 2 juin 1976 - Administration des Douanes et Accises


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1976
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 02/06/1976
Page:7568
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée