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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds des maladies professionnelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1978
Page:	1179

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975