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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1993
Page:24964
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991
Remarques ONDAH dissout le 30 décembre 1994 (AR 27/12/1994)