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Intitulé

Loi du 11 juin 1976 portant approbation des "Options du Plan 1976-1980"


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1976
Page:10593
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication