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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1976 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 concernant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendants de ces établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1976
Page:11294
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication