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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 janvier 1975 dérogeant, pour les portes palières d'ascenseurs, aux prescriptions de l'article 52.1.2 du règlement général pour la protection du travail définissant le degré de résistance au feu des éléments de construction

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/1975
Page:	8082

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication