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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1975 approuvant le Barème officiel belge des Invalidités


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1975
Page:15368
  • 29/03/1978 (Avis rectificatif)
  • 08/04/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1976 (AR 06/01/1976)

Période de vigueur du 01/06/1976 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 02/07/1975