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Intitulé

Loi du 23 janvier 1975 modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail, ainsi que la la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1975
Page:1043
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/01/1975 au ...