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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/02/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1975
Page:	1356

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/01/1975 au 01/01/2002