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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1975 fixant en ce qui concerne l'industrie sidérurgique les modalités particulières d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1975
Page:8080
Avis du Conseil d'Etat 12206
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1975