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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1975 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1973 modifiant et complétant l'arrêté royal du 16 décembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/03/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/1975
Page:	12643

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1965