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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 avril 1975 modifiant, en ce qui concerne la Lys, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1975
Page:5161
Avis du Conseil d'Etat 12166
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication