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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1975 fixant les échelles de traitement et les taux uniques des grades du personnel enseignant des établissements de l'Etat pour l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1975
Page:	14090

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 3