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Intitulé

Décret du 18 mai 1992 portant approbation de la convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée le 20 juin 1983, à Genève, par la Conférence internationale du travail lors de sa 69ème session


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1992
Page:15670
Avis du Conseil d'Etat 20963
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication