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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1975 portant création de certains grades dans les services des ateliers du "Moniteur belge" et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'État


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1975
Page:5298
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1975