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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 avril 1975 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 3 avril 1975 portant fixation des conditions d'octroi de l'aide sociale aux travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1975
Page:	8425

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication