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Intitulé

Loi du 9 juillet 1975 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1975
Page:11819
  • 09/01/1976 (Avis rectificatif)
    Art. 2 - texte français
Avis du Conseil d'Etat 10666 + 11242
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/10/1975 au ...