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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1975
Page:7172
  • 19/06/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 11957
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1975

Période de vigueur du 01/07/1975 au ...